La TVA sur marge est une catégorie particulière de taxe qui a été mise en place afin d’éviter qu’un bien ne fasse l’objet d’une double taxation. Généralement, cette taxe est appliquée à l’assujetti utilisateur au moment de la revente du bien acquis précédemment. Quels sont les biens soumis cette taxe et comment la calculer ?

Quels sont les biens soumis à la TVA sur la marge ?

Cette taxe est appliquée à de nombreux biens (meubles corporels), dès lors qu’ils sont susceptibles d’être réutilisés. Ils peuvent être alors considérés comme des biens d’occasion. Au nombre desdits biens, vous avez par exemple :

• Les œuvres d’art ;
• les antiquités ; 
• les pierres et métaux précieux ;
• Les voitures d’occasion.

Cette liste ne s’arrête pas là. Sous certaines conditions, les terrains à bâtir sont également assujettis à la TVA sur la marge. Pour ce faire, il faudrait que la personne qui achète le bien soit un revendeur assujetti. Cela veut dire qu’il achète en son nom dans l’optique de revendre.

Par ailleurs, pour que le bien vendu par le marchand puisse être soumis à la TVA sur marge, il faudrait que celui-ci n’ait pas profité au préalable d’une déduction au moment de l’achat du bien en question.

Comment se calcule la TVA sur la marge ?

Lorsque vous cédez un bien d’occasion, le taux de TVA qui lui est appliqué est généralement le même que celui qui est appliqué à un bien acheté à l’état neuf. Il peut donc être de 20%, de 10% ou de 5,5%. Notez ici que le premier est le taux normal, le second est taux intermédiaire et le dernier, le taux réduit.

Il est également important de préciser que ces différents taux ne sont pas appliqués au prix de vente total du bien, mais à la plus-value. C’est-à-dire à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition hors taxes frappé par le coefficient de conversion. Par ailleurs, le calcul de la marge se fait de deux manières possibles. La première est le calcul au coup par coup et la deuxième possibilité est le calcul global.

Le calcul au coup par coup

Étant donné que cette première possibilité permet de détailler toutes les opérations, il convient d’avoir des informations sur différents aspects du bien tels que sa nature, son prix, son régime, etc. La formule permettant le calcul de cette marge est la suivante :

[Prix de revente (TTC) – Prix d’achat (TTC)] / (1 + taux de TVA) x taux de TVA

Le calcul par globalisation

À la différence de la première méthode de calcul, avec celle-ci, vous avez le montant de votre marge sur une période. La formule permettant d’effectuer ce calcul est la suivante :

Marge Nette = [Mts TTC des Ventes – Mts TTC des achats] hors taxes × coefficient de conversion

Notez que le coefficient de conversion varie selon le taux de TVA.

• Pour le taux normal de 20%, le coefficient est de 0,833 ;
• Pour le taux intermédiaire de 10%, le coefficient est de 0,909 ;
• Pour le taux réduit de 5,5%, le coefficient est de 0,947.